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Conditions générales d'utilisation

CONDITIONS D'UTILISATION

Préambule

Avant toute utilisation des services du site internet accessible à l’adresse community.navilog-solutions.com (ci-après désigné par le « Site »), vous vous engagez à lire et à accepter sans réserve les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après les « CGU »).

Article 1 : Définitions

Abonnements : également désignés par « Pack », sont des contrats souscrits pour des périodes de 1, 3 ou 6 mois. Les Abonnements sont destinés aux Utilisateurs masculins et donnent accès à l’intégralité des services payants du Site. Les tarifs des Abonnements sont définis à l’article 3 des présentes CGU.

Navilog : correspond à la société Navilog, société en charge de la gestion et de l’exploitation du Site. Société immatriculée sous le numéro 532 413 622 au RCS de MARSEILLE, dont le siège social est situé 66, Route des Quatre Saisons, 13190, Allauch et représentée par son Directeur Général Monsieur Ivan FELICITE.

Niveau d’adhésion : constitue un Service payant mis à la disposition des Utilisateurs. Les niveau d’adhésion permettent à un Utilisateur d'alerter un autre Utilisateur via son Compte Utilisateur, afin de solliciter une prise de contact via le Site.

Compte Utilisateur : correspond à l’espace personnel de chaque Utilisateur sur le Site. Les Utilisateurs y accèdent via un mot de passe et un identifiant qui leur sont strictement personnels et confidentiels. Le Compte d’Utilisateur permet à l'Utilisateur de disposer d'une identité au sein du réseau social virtuel du Site et d'interagir avec les autres Utilisateurs sur le Site.

Services : désignent les services payants ou gratuits fournis aux Utilisateurs du Site et ayant pour objet de favoriser les rencontres virtuelles entre personnes physiques à des fins personnelles, de loisirs et non commerciales. Les services payants sont décrits à l’article 2 des présentes CGU.

Utilisateur : Internaute ayant adhéré aux présentes CGU. On distingue les « Utilisateurs masculins » (Hommes) des « Utilisatrices » (Femmes), « l'(les) Utilisateur(s) » désignant communément l'un ou l'autre.

Article 2 : Inscription et conditions d’accès aux Services du Site

2.1 Objet des Services

Le Site est un espace convivial destiné aux seuls Utilisateurs, créé pour faciliter les rencontres virtuelles entre hommes et femmes, en leur permettant de faire connaissance ou de s'amuser librement dans un contexte humoristique tout en développant leur réseau social.

Chaque Utilisateur peut, librement et en toute confidentialité, communiquer et échanger informations et sentiments personnels afin de faire connaissance avec les autres Utilisateurs, dans les limites prévues aux présentes CGU.

Les Services proposés par Navilog ne sont pas des activités de conseil ou de courtage matrimonial et visent exclusivement à supporter et promouvoir le développement du réseau social virtuel des Utilisateurs sur le Site.

2.2 Conditions pour s’inscrire

Pour s’inscrire, il convient :

		

		D'être âgé d'au moins 18 ans ;
		

		D'être domicilié, de résider, ou d'être seulement situé sur le territoire français, en Belgique, au Luxembourg ou en Suisse ;
		

		De ne pas avoir été privé de ses droits civiques ;
		

		D'avoir lu et accepté les présentes CGU ;
		

		D'avoir rempli les champs obligatoires du formulaire d'inscription ;
		

		De ne pas avoir eu son Compte Utilisateur résilié plus de deux fois pour manquement aux présentes CGU ou aux lois en vigueur.
		


L'Utilisateur garantit la sincérité et la véracité des informations communiquées, et s'engage à les tenir régulièrement à jour en y accédant par son Compte Utilisateur.

L’engagement de l’Utilisateur est effectif par le fait de cocher la case « J'ai lu et j'accepte les conditions générales d'utilisation » située dans le formulaire d'inscription. À défaut d'un tel engagement, l’Utilisateur ne peut pas poursuivre son processus d'inscription et n’a pas accès aux Services.

Dès validation de l’inscription par l’Utilisateur et acceptation des présentes CGU, un message de confirmation d’inscription est envoyé à l’adresse email renseignée par l’Utilisateur dans le formulaire de commande.

2.3 Le Formulaire d'inscription

L’inscription sur le Site est gratuite. L'Utilisateur fournit obligatoirement les informations ci-dessous :

		

		Date de naissance ;
		

		Pseudonyme (ou « Pseudo ») soit le nom d'Utilisateur souhaité ;
		

		Adresse e-mail ;
		

		Code postal ;
		

		Coordonnées bancaires en cas d’achat sur le Site ;
		

		Photo dite « de couverture » pour identifier l'Utilisateur, conformément aux dispositions de l'article 7.4.
		


A titre optionnel, l'Utilisateur peut communiquer :

		

		A l'attention de Navilog : ses nom et prénom.
		

		A l'attention des autres Utilisateurs : des informations sur son apparence physique, ses passions, sa profession et toute autre information personnelle dont l'Utilisateur souhaite assurer une diffusion publique auprès des internautes accédant au Site à l'exception :

		


• Des coordonnées personnelles (numéro de téléphone, adresse e-mail...) dont la diffusion est expressément prohibée par Navilog, à des fins de protection des Utilisateurs ;

• De liens hypertextes vers d'autres sites web ;

• De propos à connotation discriminatoire, injurieuse, agressive ou incitant à la commission d'une infraction.

		

		

		


Ces informations pourront être modifiées à tout moment par l'Utilisateur dans les conditions prévues à l'article 7 des présentes CGU.

Lorsque les conditions nécessaires à l'inscription sont remplies par l'Utilisateur, celui-ci se voit attribuer, à titre personnel, un Compte d’Utilisateur sur lequel figure notamment sa fiche de profil ainsi qu'un compte de messagerie, à partir duquel il peut interagir avec les autres Utilisateurs.

L'Utilisateur est responsable de l'utilisation de ses éléments d'identification (identifiant et mot de passe) par des tiers, ainsi que des actions ou déclarations faites par l'intermédiaire de son Compte Utilisateur, et garantit Navilog contre toute demande à ce titre.

2.4 Conditions générales d’accès aux Services

Les équipements (hardware, software...) et frais de télécommunication permettant d'accéder aux Services restent à la charge exclusive de l'Utilisateur.

L’intégralité des Services du Site sont mis à disposition gratuitement pour les tous les Utilisateurs pour une durée de 15 jours.

Les présentes CGU s’appliquent aux Utilisatrices du Site à l’exception des articles 3, 2.5, 4.2 et 4.3.

En revanche, pour les Utilisateurs masculins, la visualisation des informations relatives aux visites qu’il a reçues, l’accès à la messagerie, au Chat, aux Charmes et aux informations relatives aux interactions avec les Utilisatrices se font exclusivement dans le cadre d’un Abonnement.

Seuls les anciens Utilisateurs masculins de moins de vingt-quatre ans, n'ayant jamais souscrit d'Abonnement, et ayant ouvert leur Compte avant le 24 mars 2011 bénéficient gratuitement de 5 charmes par jour et d'un accès aux Services du Site de 1h à 18h sans file d'attente (conformément aux dispositions de l'article 2.5).

Article 3 : Services proposés

Les Abonnements

Le présent article ne s'applique pas aux anciens Utilisateurs ayant participé au développement ou au test du site.

Sous cette réserve, et à compter de la date d'entrée en vigueur des présentes CGU, les Services proposés aux Utilisateurs, le sont exclusivement dans le cadre des Abonnements payants dont les prix mentionnés sont toutes taxes comprises, à savoir :

		

		L'Offre 2 mois est un contrat à durée déterminée de deux mois reconductible au prix de 5€ pour 1 mois payable en une seule échéance de 10€ lors de la souscription. Il donne accès aux Services du Site, et permet de disposer d'un Compte d'Utilisateur, de créer son profil ou d'avoir accès au profil précédemment créé dans l'hypothèse où ce dernier aurait été conservé, et d'utiliser les outils de recherche mis à disposition par Pure-love. Ce contrat est reconductible dans les conditions fixées à l'article 4.3.
		

		L’Offre 12 mois est un contrat à durée déterminée de douze mois reconductible au prix de 50€ payable à compter de la souscription. Il donne accès aux Services du Site, et permet de disposer d’un Compte d’Utilisateur, de créer son profil ou d’avoir un accès illimité au profil précédemment créé dans l'hypothèse où ce dernier aurait été conservé, et d’utiliser les outils de recherche mis à la disposition par Pure-love. Ce contrat est reconductible dans les conditions fixées à l'article 4.3.
		


Les Services sont payables par carte bancaire lors de l'inscription ou du renouvellement de l'inscription

Les paiements par carte bancaire sont sécurisés conformément à la législation en vigueur.

Article 4 : Durée

4.1 Droit de rétractation

Conformément à l'article L. 121-20 du Code de la consommation, toute souscription à un Abonnement pourra être remboursée sans pénalité sur simple demande non motivée dans un délai de 7 jours francs à compter de ladite souscription par l'envoi d'un courriel adressé à contact@pure-love.com avec en pièce jointe la facturette de confirmation d'achat que l'utilisateur reçoit sur sa messagerie personnelle et un RIB du compte bancaire utilisé sous format de fichier électronique. A titre commercial, Pure-love élève ce délai de rétractation à 12 jours francs pour l'ensemble de nos offres à compter de ladite souscription dans la limite d'un seul remboursement par RIB et/ou carte bancaire.

A réception de l'ensemble de ces documents dans les délais indiqués, l'Utilisateur sera remboursé de l'intégralité des sommes versées dans un délai de 10 jours à compter de la réception d'un courriel.

Néanmoins, et conformément aux dispositions de l'article L. 121-20-2 1° du Code de la Consommation, l'Utilisateur ne pourra plus exercer son droit de rétractation après utilisation des Services de l'Abonnement.

4.2 Durée de l'abonnement

La durée de l'Abonnement est de :

• Deux mois pour l'Offre 2 mois ; • Douze mois pour l'Offre 12 mois.

Article 5 : Obligations et responsabilité des Utilisateurs

5.1 Obligations

Les Utilisateurs s'engagent lors de la souscription d'un Abonnement aux services proposés :

		

		A être honnête et sincère dans leurs déclarations ;
		

		A respecter les lois et règlements en vigueur et à ne pas enfreindre l'ordre public ;
		

		A respecter les droits de propriété intellectuelle ou industrielle ;
		

		A ne pas mettre en ligne de photos d'un tiers ;
		

		A ne pas commettre de délits de diffamation, d'injure, de provocations notamment à caractère racial ou discriminatoire, d'apologies de crime de guerre ou de crime contre l'humanité ;
		

		A respecter les règles de moralité et de bienséance et notamment à ne pas diffuser de contenu à caractère pornographique ou exhibitionniste ;
		

		A ne pas communiquer leurs mots de passe et autres codes confidentiels permettant à des tiers ou à d'autres Utilisateurs d'accéder aux Services de leur Compte Utilisateur ;
		

		A ne pas utiliser de logiciel, d'application, d'interface ou l'aide d'un tiers afin d'interférer dans la prise de contact avec les autres Utilisateurs (Utilisatrices) du site (la crédibilité du Site reposant sur la réalité des échanges) ;
		

		A respecter la confidentialité des correspondances et la vie privée des autres Utilisateurs ;
		

		A ne pas diffuser ou divulguer le contenu des correspondances et messages qui leur ont été directement adressés dans le cadre des Services mis à leur disposition ;
		

		A s'abstenir envers les autres Utilisateurs de toute proposition ou initiative contraire à leur volonté exprimée ;
		

		A demeurer courtois et correct envers les autres Utilisateurs ;
		

		A ne pas porter atteinte aux Services ou au Site ;
		

		A ne pas proposer, solliciter ou promouvoir de biens ou de services payants ou de contreparties financières, la prostitution étant formellement interdite sur le Site ;
		

		A ne pas détourner les utilisateurs de ce Site vers un autre site (notamment à l'aide de liens hypertextes), ou un service concurrent ;
		

		A s'abstenir de toute utilisation commerciale ou publicitaire du Site ;
		

		A ne pas organiser de manifestation, réunion collective de ses membres au moyen du Site et des Services mis à leur disposition.
		


5.2 Responsabilité

L'Utilisateur est seul responsable de l'usage des données qu'il consulte, interroge et transfère sur le Site.

Dans le cas où la responsabilité de Navilog serait recherchée à raison d'un manquement par un Utilisateur aux obligations qui lui incombent au terme de la loi ou des CGU, ce dernier s'engage à garantir Navilog contre toute condamnation prononcée à son encontre trouvant son origine dans le manquement imputé à l'Utilisateur.

Navilog n'exerce aucun contrôle des sites et sources externes (pages web, forums...) vers lesquels redirigent les liens hypertextes mis en ligne par les Utilisateurs sur le Site et ne saurait être tenu responsable de leur contenu. A ce titre, les Utilisateurs sont invités à interrompre leur consultation et à alerter Navilog en cas de découverte d'un tel lien hypertexte pointant vers un site ou une source externe dont le titre et ou les contenus constituent une violation du droit français.

Article 6 : Obligations et responsabilité de Navilog

6.1 Obligations

Navilog s'engage à fournir aux Utilisateurs un service en ligne conforme aux règles de l'art et à la législation.

La Configuration exigée pour bénéficier des Services du Site est :

		

		Activation de Javascript,
		

		Acceptation des cookies,
		

		Acceptation de l'affichage des fenêtres pop-up
		


Nous recommandons de télécharger la version la plus récente de votre navigateur Internet afin de profiter au mieux de Pure-love.com.

Toutefois, en cas de suspension de l'accès aux Services due à une panne informatique ou en cas d'impossibilité d'utiliser les Services du fait de Navilog pendant la durée de l'Abonnement (à l'exception du cas prévu à l'article 3.4), celui-ci sera prorogé de plein droit au profit de l'Utilisateur pour une durée équivalente à celle de la suspension des Services.

6.2 Responsabilité

Navilog n'est pas responsable des cas d'escroquerie, d'usurpation d'identité et autres infractions pénales commises par des Utilisateurs au moyen du Site et des Services mis à leur disposition, ou d'atteintes à l'image ou à la vie privée d'un tiers commises dans les mêmes conditions.

Navilog se réserve le droit de sauvegarder tout contenu litigieux, notamment pour le mettre à disposition des autorités compétentes.

Navilog n'est pas responsable des rencontres « réelles » organisées par les Utilisateurs. Il est rappelé aux Utilisateurs qui souhaiteraient organiser de tels rendez-vous sous leur seule responsabilité, qu'Navilog n'est pas en mesure de garantir l'identité des Utilisateurs rencontrés sur le Site : il est donc nécessaire de prendre des précautions d'usage lors de telles rencontres physiques (avertir un proche de ce rendez-vous, choisir un lieu public...).

Navilog prohibe toute organisation par les Utilisateurs ou par des tiers de manifestation(s), réunion(s) collective(s) de ses membres au moyen du Site et des Services mis à disposition des Utilisateurs. A ce titre Navilog ne saurait être tenu responsable d'un trouble à l'ordre public ou des dommages causés par les Utilisateurs et les tiers ayant participé à une telle réunion.

Navilog ne garantit pas que les Services seront utilisables en cas de défaillance du Fournisseur d'accès Internet de l'Utilisateur, ou en cas de non fonctionnement ou de mauvaises conditions d'accès provoquées par l'encombrement du réseau internet et toutes autres raisons extérieures à Navilog et ses prestataires, et ayant un caractère de force majeure tel que défini par les juridictions françaises.

Article 7 : Vie privée

Navilog attache la plus grande importance à protéger la vie privée de ses Utilisateurs et de ses visiteurs.

7.1 Déclaration CNIL

En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 Informatique et Libertés, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandées à l'Utilisateur ont fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL, déclaration n°129-20-13.

L'Utilisateur bénéficie d'un droit d'accès, de modification, de suppression des données le concernant soit directement en modifiant sa fiche profil, soit en contactant Navilog à l'adresse suivante :

Navilog

66, Route des Quatre Saisons, 13190 Allauch contact@navilog-solutions.com

Du lundi au vendredi de 11h à 14h et de 15h à 19h

Les informations ainsi collectées sont destinées à être utilisées exclusivement par Navilog. Toute diffusion à des tiers des données personnelles recueillies sur les Utilisateurs fera l'objet d'une demande expresse et préalable.

7.2 Cookies

Les cookies sont utilisés pour faciliter la navigation sur le Site. Ils stockent les informations personnelles que l'Utilisateur a saisies durant sa visite, à savoir :

		

		Nous stockons certaines informations en utilisant les "cookies". Un cookie est un morceau de données stockées sur votre ordinateur lié à l'utilisation de votre compte. Nous utilisons des cookies de session pour s'assurer que les utilisateurs sont connectés et pour stocker des informations de mot de passe.
		


Ils stockent également les informations relatives à la navigation de l'Utilisateur sur le Site (les pages consultées, la date et l'heure de la consultation, etc.). Ainsi, lors des prochaines visites, l'Utilisateur n'aura pas à les saisir à nouveau.

La durée de conservation des cookies est de un mois.

L'Utilisateur peut s'opposer à l'enregistrement de cookies en configurant son navigateur de la manière suivante :

Pour Microsoft Internet Explorer :

  1. Choisissez le menu "Outils" puis "Options Internet" ;
  2. Cliquez sur l'onglet "Confidentialité" ;
  3. Sélectionnez le niveau souhaité à l'aide du curseur.

Pour Mozilla Firefox :

  1. Choisissez le menu "Outils" puis "Options" ;
  2. Cliquez sur l'icône "Vie privée" ;
  3. Repérez le menu "cookie" et sélectionnez les options qui vous conviennent.

Pour Opera 6 et au-delà :

  1. Choisissez le menu "Fichier" > "Préférences" ;
  2. Vie Privée.


7.3 Données personnelles collectées par Navilog

Lorsqu'il s'inscrit sur le Site, l'Utilisateur est amené à fournir des informations le concernant conformément à l'article 2.3.

Les données personnelles ainsi collectées relèvent d'un caractère public ou privé en fonction de leur nature.

Les données privées sont accessibles par certains salariés et sous-traitants d'Navilog, strictement habilités à cet effet ; tandis que les données publiques sont accessibles depuis internet par les autres Utilisateurs et visiteurs du site, ou éventuellement sur support vidéo et/ou papier dans tout lieu où Navilog viendrait promouvoir le site et ses Utilisateurs.

Sont considérées comme des données personnelles à caractère privé, et dans ce cadre protégées :

• Les correspondances échangées entre les Utilisateurs ; • Le numéro de téléphone portable communiqué pour recevoir les alertes par SMS ; • L'adresse e-mail ; • L'adresse postale ; • Le nom et le prénom de l'Utilisateur. • Les coordonnées de la carte bancaire (même modifiées par un algorithme) ; • La date de péremption de la carte bancaire.

La saisie des informations relatives à la carte bancaire est obligatoire pour tout paiement par carte. A ce titre la conservation du numéro de carte bancaire ne constitue pas une condition d'utilisation des Services qui restent accessibles par d'autres moyens de paiement.

Les Utilisateurs acceptent expressément que Navilog conserve leurs données bancaires de manière sécurisée, afin de leur éviter de nouvelles saisies lors d'une prochaine commande. Si un Utilisateur souhaite modifier ses coordonnées bancaires, il peut y accéder après chaque commande dans la rubrique « Mon compte». Dans tous les cas celles-ci restent renseignées jusqu'à la fin de validité de sa carte bancaire.

Pour les besoins du paiement, les coordonnées bancaires sont collectées par notre prestataire en matière de paiement STRIPE qui fait usage d'un algorithme de chiffrement permettant de générer deux clefs lors de la première saisie des données de la carte par l'Utilisateur. Une clef est conservée par le prestataire et l'autre par Navilog : les parties ne peuvent ainsi individuellement disposer de données exploitables et portants sur les cartes des Utilisateurs.

Cette solution est certifiée PCI DSS par VISA et MASTERCARD : cette norme est un standard de sécurité international dont les objectifs sont d'assurer la confidentialité et l'intégrité des données des porteurs de cartes, et ainsi de sécuriser la protection des données concernant la carte et la transaction.

Plus généralement, les informations nominatives que vous nous confiez ne seront jamais transmises à un tiers sans votre accord, elles resteront protégées et ne seront utilisées que dans le cadre du fonctionnement de ce service, pour communiquer avec vous.

Néanmoins, certaines données personnelles peuvent avoir un caractère public :

		

		Le Pseudo de l'Utilisateur et toutes données publiées sur le profil par l'Utilisateur, quelle que soit leur nature ;
		

		Toutes les données facultatives (critères de recherches...) ;
		

		Les éventuelles photos et contenus mis en ligne par l'Utilisateur.
		


Ces informations publiques sont susceptibles de révéler l'origine ethnique de l'Utilisateur, sa nationalité, ou sa religion et/ou ses orientations sexuelles. En fournissant de telles informations facultatives, l'Utilisateur manifeste son souhait et par conséquent son consentement explicite au traitement de données dites « sensibles » par Navilog et en prend librement la responsabilité exclusive.

7.4 Photos

Lors de son inscription, l'Utilisateur accepte la publication de la photo sur son profil ou éventuellement sur support vidéo et/ou papier dans tout lieu où Navilog viendrait promouvoir le site et ses Utilisateurs. Il pourra à tout moment décider de modifier ladite photo dans les conditions prévues à l'article 7.1.

Les photos doivent obligatoirement représenter l'Utilisateur. Les photos « topless » ou dénudées sont interdites. Toute publication de photo à caractère sexuel est passible de suspension d'accès au compte ou de résiliation pour faute grave.

L'absence de photo sur le profil prive l'utilisateur de l'envoi de charmes.

Article 8 : Propriété intellectuelle

Les marques (notamment Navilog Solutions) et les logos sont la propriété intellectuelle exclusive de Navilog Solutions (RCS de Marseille sous le numéro RCS : 527 759 666) et ne peuvent être reproduits, utilisés ou représentés sous quelque forme que ce soit, sur quelque support que ce soit et par quelque media que ce soit, sans l'autorisation expresse de Navilog Solutions, sous peine de poursuites judiciaires.

Les graphismes, les photographies, les animations, les vidéos et les textes contenus sur le Site et plus globalement les éléments permettant d'assurer ou de faciliter la navigabilité au sein du Site - architecture, design, pages de code, pages CSS, et autres éléments - sont la propriété intellectuelle exclusive de Navilog et ne peuvent être reproduits, utilisés ou représentés sous quelque forme que ce soit, sur quelque support que ce soit et par quelque media que ce soit, sans l'autorisation expresse de Navilog, sous peine de poursuites judiciaires.

Les droits d'utilisation concédés par Navilog à l'Utilisateur sont réservés à un usage privé et personnel dans le cadre et pour la durée de l'Abonnement. Toute autre utilisation par l'Utilisateur est interdite sans l'autorisation de Navilog.

L'Utilisateur s'interdit notamment de modifier, copier, reproduire, télécharger, diffuser, transmettre, exploiter commercialement et/ou distribuer de quelque façon que ce soit les Services, les pages du Site, ou les codes informatiques des éléments composant les Services et le Site.

L’Utilisateur concède à Navilog une licence d'utilisation des droits de propriété intellectuelle attachés aux contenus publics fournis par ce même Utilisateur, aux fins de diffusion sur le Site. Cette licence comprend notamment, sous réserve des dispositions de l’article 7.1, le droit pour Navilog de reproduire, représenter, adapter, traduire, numériser, utiliser aux fins du Service ou de sous-licencier les contenus publics concernant l’Utilisateur (informations, images, vidéos, description, critères de recherche, etc.) sur tout ou partie du Service Navilog (sur le Site, par courriel…) et/ou dans les mailings de Navilog et de manière générale sur tous supports de communication électronique (courriel, SMS, MMS, WAP, Internet) dans le cadre du Service. A ce titre, l’Utilisateur autorise expressément Navilog à modifier lesdits contenus afin de respecter la charte graphique des Services Navilog ou des autres supports de communication visés ci-dessus et/ou de les rendre compatibles avec ses performances techniques ou les formats des supports concernés. Ces droits sont concédés pour l’Europe pour toute la durée d'exécution des présentes CGU entre l’Utilisateur et Navilog. L’Utilisateur s'interdit de copier, reproduire, ou utiliser les contenus relatifs aux autres Utilisateurs autrement que pour les stricts besoins d'utilisation des Services à des fins personnelles et privées.

Article 9 : Sanctions et résiliation

9.1 Signalement pour abus

Tout Utilisateur importuné ou témoin du non-respect des présentes CGU par un autre Utilisateur doit le signaler au plus tôt en sélectionnant les fiches des dits Utilisateurs ou la rubrique « Contact » afin de cliquer sur les mentions « Signaler un abus » ou « Bloquer le membre ».

En adhérant aux présentes CGU, l'Utilisateur reconnait que l'attribution de tels points relève d'un système de modération communautaire humoristique qui ne saurait à ce titre, caractériser une injure à son encontre.

Tout Utilisateur obtenant trop de points « Bloquer le membre » ou de points « Signaler comme abus » pourra être exclu dans les conditions prévues à l'article

9.2 des Conditions d'Utilisation.

Navilog adresse un avertissement par courriel à chaque Utilisateur ayant obtenu un nombre de points « Bloquer le membre » ou points Signaler comme abus positif, l'informant de ce que son abonnement peut être résilié de plein droit et automatiquement. Les avertissements seront au nombre de 3, le troisième étant suivi de la clôture de son Compte Utilisateur sans que celui-ci puisse prétendre à un remboursement ou à une indemnisation de son préjudice.

Les points « Bloquer le membre » ou «Signaler comme abus» de l'Utilisateur ne sont jamais remis à zéro. Les points sont conservés durant toute la durée de vie du Compte Utilisateur, même si celui-ci aura été désactivé puis réactivé.

Tout abus dans l'usage ce système de modération communautaire sera considéré comme une violation des présentes CGU pouvant donner lieu à une suspension d'accès au compte ou à la résiliation de l'Abonnement ainsi qu'à des poursuites judiciaires et à l'indemnisation des victimes d'un tel comportement, sans préjudice des dommages et intérêts pouvant être réclamés par Navilog.

9.2 Suspension d'accès au compte

A tout moment, et en cas de non-respect des présentes Conditions d’Utilisation par un utilisateur, Navilog sera libre de pouvoir suspendre l'accès à son compte pendant une durée d'un mois, à raison de trois suspensions successives maximum.

Navilog devra alors informer l'Utilisateur du motif de la suspension. Dans tous les cas l'Utilisateur pourra répondre à Navilog afin d'apporter des explications aux reproches qui lui seront adressés.

En cas de poursuite de la violation, la suspension pourra être reconduite sur une nouvelle durée d'un mois dans une limite de trois mois maximum.

En cas de suspension du compte, l’Utilisateur ne pourra prétendre à aucun remboursement de l’Abonnement ni à aucune indemnité, Navilog se réservant en outre tous ses droits à indemnisation pour les préjudices subis.

9.3 Résiliation anticipée

L'Abonnement pourra être résilié de plein droit par Navilog avant sa date d'échéance en cas de non-respect des Conditions d'Utilisation ou de non-paiement de l'Abonnement conclu ou reconduit, après la réception d'un courriel de mise en demeure adressé à l'Utilisateur et resté sans effet pendant 8 jours ou après trois suspensions successives n'ayant pas donné lieu à la cessation du trouble dénoncé par Navilog.

9.4 Résiliation pour faute grave

Toute contravention grave, à savoir toute diffusion de contenu contraire à l'ordre public ou aux bonnes mœurs, permet à Navilog de résilier l'Abonnement de plein droit, automatiquement et sans délai.

9.5 Sort du Compte Utilisateur résilié

L'Utilisateur est averti de la résiliation par courriel et conserve alors un accès libre à son Compte Utilisateur afin de récupérer ses données dans les conditions prévues à l'article 2.2.

En cas de résiliation anticipée, l'Utilisateur ne pourra prétendre à aucun remboursement de l'Abonnement ni à aucune indemnité, Navilog se réservant en outre tous ses droits à indemnisation pour les préjudices subis.

Article 10 : Modification des Conditions d'Utilisation

Navilog pourra modifier ou compléter unilatéralement les présentes Conditions d'Utilisation. Elles seront directement applicables aux Utilisatrices déjà inscrites ainsi qu'aux nouveaux Utilisateurs lors de leur souscription à un Abonnement et, elles rentreront en vigueur envers les Utilisateurs en cours d'Abonnement lors de la reconduction tacite de cet Abonnement.

Les Utilisateurs en cours d'Abonnement seront avertis des nouvelles Conditions d'Utilisation en vigueur sur leur Compte Utilisateur, dans les termes prévus à l'article 4.2.

Toutes modifications remplacent et annulent les précédentes stipulations dès lors qu'elles ont été acceptées par les Utilisateurs.

Article 11 : Droit applicable

Tout litige né de l'exécution des présentes CGU sera soumis au droit français, la langue d'interprétation des présentes CGU étant la langue française.

Article 12 : Juridiction compétente

Tout litige né de l'exécution des présentes CGU ou en relation avec les présentes CGU sera soumis aux juridictions compétentes sur le territoire français.

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGU étai(en)t déclarée(s) nulle(s) en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autre stipulations garderont toute leur force et leur portée sous réserve que les présentes CGU ne soient pas dénaturées, et que cela n'entraîne pas un déséquilibre significatif des obligations à la charges des parties.

Le fait pour une partie de ne pas se prévaloir d'un manquement de l'autre partie à l'une des quelconques dispositions des présentes CGU ne saurait s'interpréter comme une renonciation de sa part à se prévaloir dans l'avenir d'un tel manquement.

Article 13 : Interprétation du contrat

Les présentes CGU s'appliquent cumulativement, ce que l’Utilisateur accepte expressément.

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGU étai(en)t déclarée(s) nulle(s) en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée sous réserve que les présentes CGU ne soient pas dénaturées, et que cela n'entraîne pas un déséquilibre significatif des obligations à la charge des parties.

Le fait pour une partie de ne pas se prévaloir d'un manquement de l'autre partie à l'une des quelconques dispositions des présentes CGU ne saurait s'interpréter comme une renonciation de sa part à se prévaloir dans l'avenir d'un tel manquement


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